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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour Centrale Nantes Études. Cette Politique confidentialité a pour but de vous expliquer quelles sont les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons.

1. Identité de Centrale Nantes Études

Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Centrale Nantes Études
1, rue de la Noë, BP 92101,
44321 Nantes Cedex 03
Tél. : +33 (0)2 40 37 16 21

E-mail : cne@ec-nantes.fr

Nos clients peuvent envoyer leurs questions concernant les problèmes de protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité à notre responsable DSI Benjamin Arrondeau, benjamin.arrondeau@eleves.ec-nantes.fr

2. Quelles informations recueillons-nous ?

Vous pouvez vous rendre sur notre site de manière anonyme.

Si vous choisissez de vous inscrire sur notre newsletter, des informations de contact de base sont recueillies, telles que l’adresse électronique et le nom et le prénom de votre, le nom de votre société et votre numéro de téléphone

3. À quoi nous servent ces informations ?

Toute information recueillie par nous peut être employée à une ou plusieurs des fins suivantes :

3.1.

Pour vous identifier en tant que partie contractuelle ;

3.2.

Pour établir un canal de communication primaire avec vous à travers une newsletter ;

3.3.

Pour permettre à Centrale Nantes Études de traiter votre étude dans les plus brefs délais

Si, à tout moment, vous décidiez de vous désinscrire de notre liste d’envoi de courriels, vous pouvez contacter le responsable DSI aux coordonnées données à l’Article 1.

4. Base juridique

4.1. Règlement général européen sur la protection des données (RGPD)

Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat (cf. RGPD, art. 6(1)(a)-(b)).

Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données à l’Article 1.

4.2. Conformité à la Loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne

Pour Centrale Nantes Études, votre vie privée compte. C’est pourquoi nous avons pris les précautions nécessaires pour nous conformer à la Loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne. Par conséquent, nous ne divulguerons pas la moindre de vos informations personnelles à des parties extérieures sans votre consentement, conformément aux clauses de l’Article 7.

4.3. Conformité avec la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne

Centrale Nantes Études se plie aux exigences de la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Nous ne recueillerons pas intentionnellement la moindre information de la part de personnes ayant moins de 13 ans. Notre site, nos produits et nos services sont destinés à des personnes ayant au moins dépassé l’âge de 13 ans.

5. Comment protégeons-nous vos informations ?

Centrale Nantes Études applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

5.1. Disponibilité

Le Service utilise les fonctionnalités d’un serveur situé dans les locaux de l’École Centrale de Nantes pour assurer une forte disponibilité et une sauvegarde continue des données.

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée de manière permanente hors des serveurs de Centrale Nantes Études.

5.2. Confidentialité

Tous les membres de Centrale Nantes Études sont soumis à une entière confidentialité.

5.3. Transparence

Centrale Nantes Études vous tiendra à tout moment informé des changements dans notre procédure de protection de la sécurité et de la confidentialité des données, y compris en ce qui concerne nos pratiques et notre politique. Vous pouvez demander des informations à tout moment sur le lieu et le mode de stockage, de protection et d’utilisation de vos données. Centrale Nantes Études vous fournira également des résumés de tout audit indépendant de notre Service.

5.4. Isolation

Tout accès aux données personnelles est bloqué par défaut au moyen d’une politique zéro privilège. L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé. Les autorisations sont octroyées par le Responsable DSI de Centrale Nantes Études.

5.5. Capacité d’intervention

Centrale Nantes Études garantit vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de blocage et d’objection, en offrant l’option d’envoyer des instructions au responsable DSI via les coordonnées données en Article 1, en vous offrant la possibilité d’objection lorsque Centrale Nantes Études prévoit de mettre en œuvre des changements concernant ses pratiques et sa politique.

La responsabilité globale pour la sécurité des données appartient au Responsable DSI des données de Centrale Nantes Études, qui forme et informe le personnel sur toutes les mesures de sécurité des données.

5.6. Suivi

Centrale Nantes Études utilise des rapports de sécurité pour suivre les plans d’accès et pouvoir identifier et réduire le risque des menaces potentielles de manière proactive. Les opérations administratives, y compris l’accès au système, sont archivées afin de fournir une piste de vérification en cas de modifications non autorisées ou accidentelles.

La performance et la disponibilité du système sont suivies par des services de suivi internes et externes.

5.7. Avertissement en cas de violation des données personnelles

Au cas où vos données seraient mises en danger, Centrale Nantes Études vous avertira par courriel ainsi que les autorités de surveillance compétentes sous 72 heures. Ce courriel contiendra des informations sur le degré d’intrusion, les données concernées, l’impact sur le Service, ainsi que sur le plan d’action et les mesures de Centrale Nantes Études pour sécuriser les données et limiter les effets néfastes potentiels pour les personnes concernées.

Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.

6. Divulguons-nous des informations à des parties extérieures ?

Centrale Nantes Études ne vend, n’échange ni ne transfère d’aucune autre manière la moindre information personnelle identifiable à des parties extérieures.

Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre entreprise et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations.

Nous pouvons aussi publier vos informations lorsque nous estimons que cette publication est appropriée pour pouvoir nous conformer à la loi, appliquer la politique de notre site ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autres personnes.

Centrale Nantes Études ne divulguera pas les données clients aux autorités sauf si nous en recevons l’ordre par vous ou par la loi. En cas de demande légale des autorités d’obtenir les données client de Centrale Nantes Études, Centrale Nantes Études s’efforcera de limiter cette divulgation au strict minimum. Centrale Nantes Études ne publiera que les données spécifiques exigées par cette demande légale.

Au cas où elle se verrait contrainte de divulguer vos données, Centrale Nantes Études vous en avertira promptement et vous fournira une copie de l’injonction, à moins que cela ne nous soit interdit par la loi.

7. Où conservons-nous les informations ?

Aucune donnée enregistrée ne sera transférée, conservée et/ou récupérée par Centrale Nantes Études hors de l’Union européenne.

7.1. Emplacement des données personnelles

Toutes les données seront conservées dans des bases de données et dépôts de fichiers hébergés dans un serveur à l’École Centrale de Nantes.

Les bases de données sont continuellement sauvegardées pour pouvoir les restaurer tels qu’elles étaient à tout point de temps sous une période de 60 jours. Les fichiers de sauvegarde sont conservés dans un stockage de fichiers au même emplacement géographique que la base de données.

7.2. Installation du logiciel dans le système nuage du client

Aucune installation de logiciel n’est requise pour utiliser le Service. Le Gestionnaire de service est accessible via la plupart des navigateurs web ; il utilise automatiquement une connexion https codée pour toutes les communications entre votre navigateur et le serveur de Centrale Nantes Études pour protéger les données contre d’éventuelles interceptions pendant les transferts sur le réseau.

8. Assistance pour l’accès, la portabilité des données, la migration et transfert

Vous pouvez à tout moment demander à Centrale Nantes Études de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous.

Vous pouvez demander à tout moment une copie complète des données que vous pouvez transmettre à un autre contrôleur de données. Vos données vous seront envoyées par Centrale Nantes Études sous les 10 jours ouvrables sous format de tableur Excel. Les relations logiques entre jeux de données seront préservées sous la forme d’identifiants uniques. Vous devrez payer 1000 € + toutes taxes applicables pour la réception de chaque demande de copie de données.

9. Demande de rectification, restriction ou suppression de données personnelles

9.1. Rectification

Vous pouvez demander à tout moment et sans délai indu une rectification des données personnelles inexactes vous concernant (voir Article 5.6).

9.2. Restriction du traitement des données personnelles

Vous pouvez demander à tout moment à Centrale Nantes Études de restreindre le traitement de données personnelles lorsqu’une des conditions suivantes est d’application :

a.

Si le traitement de vos données personnelles est illicite, que vous vous opposez à leur suppression et que vous préférez plutôt restreindre leur usage ;

b.

Si Centrale Nantes Études n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins de traitement mais que vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

9.3. Suppression

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant, et Centrale Nantes Études supprimera ces données personnelles sans délai indu lorsqu’une des conditions suivantes est d’application :

a.

Si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été recueillies ou traitées ;

b.

Si vous retirez votre consentement à ce traitement et qu’il n’y a pas d’autre raison légale pour ce traitement ;

c.

Si vous objectez à leur traitement au cas où ce traitement se fait à des fins directes de marketing ;

d.

Si ces données personnelles ont été illégalement traitées ;

e.

Si ces données personnelles doivent être supprimées dans un souci de conformité avec une exigence légale de la loi européenne ou nationale.

10. Rétention des données

10.1. Politique de rétention des données

En raison de la législation fiscale, les données de compte seront retenues pour une durée maximale de cinq années fiscales complètes à partir de votre annulation de votre compte Service.

Les données Utilisateurs final sont supprimées en continu 12 mois après leur inscription, et immédiatement lorsque vous annulez votre compte Service.

10.2. Rétention des données à des fins de conformité avec des exigences légales

Vous ne pouvez demander à Centrale Nantes Études de modifier ses périodes de rétention par défaut, excepté pour les raisons détaillées à l’Article 9.3 concernant la suppression des données ; vous pouvez cependant suggérer des modifications pour la conformité avec des lois et régulations sectorielles spécifiques.

10.3. Restitution et/ou suppression des données

Aucune donnée ne sera retenue après résiliation du contrat, à l’exception des données de compte. Vous pouvez demander une copie de ces données avant résiliation. Attention cependant à ne pas annuler votre compte Service avant la copie de ces données ne vous ait été envoyée, sans quoi Centrale Nantes Études ne pourra vous la faire parvenir.

11. Responsabilité

Vous pouvez demander qu’un audit de protection des données soit accompli par une tierce partie indépendante qui est aussi acceptée par Centrale Nantes Études. Vous payerez 5000 € plus les taxes applicables pour une demande d’audit en plus de 200 € par heure dépensée par Centrale Nantes Études en lien avec l’audit, ainsi que tout autre cout associé à cet audit, y compris l’auditeur.

12. Coopération

Centrale Nantes Études coopèrera avec vous pour assurer la conformité avec les clauses de protection des données applicables, par ex. pour vous permettre de garantir effectivement l’exercice des droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, de suppression, de blocage ou d’opposition) et pour gérer des incidents, y compris l’analyse technique en cas de brèche de sécurité.

13. Conditions générales

Veuillez également consulter notre section Conditions générales qui établit l’utilisation et les limitations de responsabilité régissant l’utilisation de notre site à l’adresse https://centralenantesetudes.fr/mentions-legales/

14. Votre consentement

En utilisant notre site, vous acceptez cette Politique confidentialité.

15. Amendements à notre Politique confidentialité

Si nous décidons d’amender notre Politique confidentialité, nous publierons ces changements sur cette page et/ou mettrons à jour la date de version de la Politique confidentialité ci-dessous. Cette Politique confidentialité a été amendée pour la dernière fois le 25 Mai 2018.

16. Plaintes

Vous pouvez porter plainte à tout moment auprès d’une autorité de surveillance concernant la récolte et le traitement de vos données personnelles par Centrale Nantes Études.

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